Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez Nocéa ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Nocéa. Nocéa exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Nocéa utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Nocéa se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Nocéa. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Nocéa pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Les prix affichés incluent la TVA lorsqu'applicable ; Nocéa étant en franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les factures. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte de crédit sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison, ainsi que toutes les taxes applicables.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nos produits sont expédiés depuis l'Europe. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs ou tout événement échappant à notre contrôle raisonnable. Dès que les produits sont remis au transporteur, les risques de perte vous sont transférés, sans préjudice de vos droits légaux en cas de non-conformité ou de perte du colis.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Nocéa, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Nocéa sont des marques ou éléments protégés de Nocéa. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils tiers proposés dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. L'utilisation de ces outils se fait à votre entière discrétion et sous votre responsabilité.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites tiers. Si vous accédez à ces sites, vous le faites à vos propres risques.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Nocéa est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Nocéa. Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Nocéa.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite également certaines informations personnelles pour vous fournir les Services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.

ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous soumettez des idées, suggestions, avis ou tout autre contenu (« Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence non exclusive pour les utiliser, reproduire et publier à toute fin, y compris commerciale. Vous êtes seul responsable de vos Retours d'expérience et de leur exactitude.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes, notamment concernant les descriptions de produits, les prix ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de mettre à jour les informations à tout moment.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'utiliser les Services à des fins illicites, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Nocéa ou de tiers, de transmettre des informations fausses, ou d'adopter tout comportement susceptible de nuire à Nocéa ou aux autres utilisateurs. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

ARTICLE 14 - AGENTS AUTOMATISÉS
Aucun système automatisé (robot, script, IA agentique) ne peut accéder aux Services sans s'identifier clairement comme tel et sans respecter les mesures de sécurité mises en place.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à tout moment en cas de manquement grave aux présentes Conditions. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation.

ARTICLE 16 - GARANTIES
Les Services et produits sont fournis « en l'état ». Cette clause ne saurait exclure les garanties légales obligatoires prévues par le droit français, notamment la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dont vous bénéficiez pleinement.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par le droit français, Nocéa ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des Services. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant d'une faute grave ou dolosive, ni aux garanties légales obligatoires.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser Nocéa pour toute perte ou réclamation résultant d'un manquement de votre part aux présentes Conditions ou d'une violation de la loi.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

ARTICLE 20 - ACCORD INTÉGRAL
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que nos autres politiques publiées, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services.

ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public protégeant les consommateurs.

ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions d'utilisation à tout moment en publiant les modifications sur notre site. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Nocéa
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3 Allée des Fusains, 54280 Seichamps, France
SIRET : 10602557000016
TVA non applicable, article 293 B du CGI