Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site bynocea.fr, édité par MOHAMAD SALEM, micro-entrepreneur (SIRET : 10602557000016).

Produits et prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.

Livraison
Les produits sont expédiés depuis l'Europe, avec un délai de livraison de 3 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Retours et remboursements
Voir notre politique de retour et de remboursement pour plus de détails.

Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Responsabilité
Nocéa ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client, notamment le non-respect des consignes d'entretien (lavage à la main à l'eau froide).

Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut également recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Contact
Pour toute question, contactez-nous à contact@bynocea.fr.